Lorsqu’on souhaite acheter ou vendre une voiture, quelques situations doivent être mises en évidence. Pour une voiture neuve, le bon de commande et un document informatif suffisent pour rendre la vente parfaite. Par contre, pour les véhicules d’occasions, il est plus prudent de rédiger un contrat de vente en bonne et due forme. Cela a pour but d’anticiper les probables contestations ultérieures. Si vous envisagez de vendre votre voiture rapidement, vous pouvez trouver ici tout ce qu’il faut savoir à propos du contrat de vente.
Les éléments essentiels du contrat
En principe, il appartient au vendeur de rédiger le contrat. L’acheteur va accepter et poser sa signature. Cependant, il peut aussi demander des rectifications et y intégrer certaines clauses. Dans tous les cas, quelques éléments doivent figurer dans la convention de vente.
Tout d’abord, les identités de l’acheteur et du vendeur ainsi que leur adresse. L’objet de la vente qui est la voiture ainsi que tous les renseignements la concernant doivent être précisés. Si le projet concerne la cession d’un véhicule d’occasion, à part l’identification, des informations supplémentaires sont nécessaires. L’état actuel de la voiture, les accidents subis ou encore les modifications apportées doivent être indiqués. Il faut également fixer le prix de vente et les modalités de paiement. Ensuite, il faut déterminer, la date et le lieu de la vente ainsi que la date pour effectuer la livraison. Enfin, il convient de définir les documents accompagnant la vente.
Les documents obligatoires annexés au contrat de vente
Le contrat de vente en soi ne suffit pas pour transférer la propriété d’une voiture. Il faut fournir plusieurs documents obligatoires qui y sont rattachés.
Le certificat de cession figure en tête de liste. C’est un acte en double exemplaires certifiant que la voiture est cédée à l’acheteur à une telle date. Puis, la carte grise ou la carte d’identité de l’engin qui doit être délivrée à l’acquéreur. Elle doit également mentionner la cession à l’acheteur. Ce dernier doit en établir une pour lui à l’expiration d’un délai d’un mois. Il ne faut pas non plus omettre l’acte prouvant l’inexistence de gage sur la voiture. Il s’agit d’un certificat de situation administrative. Notez encore que l’acte de contrôle technique opéré moins de six mois avant la vente est exigé uniquement lorsque le véhicule a plus de quatre ans.
Les documents facultatifs selon la volonté des parties
À partir du moment où les actes obligatoires sont réunis, le contrat de vente de la voiture est valable. Néanmoins, les parties peuvent décider d’adjoindre d’autres documents qui sont aussi utiles.
Il en est ainsi du carnet d’entretien qui recense les réparations exécutées par le propriétaire. Cela retrace également les transformations sur les éléments de la voiture comme le moteur ou d’autres accessoires. L’acheteur peut aussi exiger un acte de promesse de vente. Ceci a pour objectif de se rassurer de l’exécution du contrat. Tous ces documents précités, le contrat et les autres actes servent de preuve en cas de litige ultérieur lié à la vente.