Si vous venez de vendre ou de céder votre voiture, la déclaration de cession du véhicule est une étape obligatoire. C’est une démarche qui doit être faite dans les quinze jours suivants la transaction. C’est important, puisque cela vous permet de justifier que la voiture n’est plus à vous et vous évitera ainsi des soucis en relation avec les PV. C’est également important pour le nouvel acquéreur. Alors, comment faire sa déclaration de cession ?
Une démarche qui se fait sur le site de l’ANTS
Toute la transaction se fait officiellement sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS). La déclaration doit se faire en ligne. Oui, ce sera toujours le cas même s’il s’agit d’un don. À noter que cette démarche ne se fait plus auprès des préfectures.
Les démarches à suivre sur le site ANTS
Commencez par créer votre espace personnel sur le site de l’ANTS. C’est là que vous pouvez faire votre déclaration de cession de véhicule. Une fois que vous avez établi votre identifiant et votre mot de passe, vous pouvez accéder à l’onglet véhicule. C’est là que se trouve l’ensemble des informations et des procédures administratives relatives aux véhicules.
Sur la page concernée, choisir la requête suivante « Je vends ou donne mon véhicule ». Vous pouvez valider le tout en y joignant la demande. Une fois sur la page appropriée, vous devez être en mesure de fournir l’immatriculation de la voiture, et le certificat de cession dument rempli et signé lors de la transaction avec le nouveau propriétaire.
Une fois que toutes ces opérations sont finalisées, vous allez recevoir ce qu’on appelle un code de cession. Vous devez remettre impérativement ce code au nouveau propriétaire. C’est par son intermédiaire qu’il aura la possibilité de faire une nouvelle demande de certificat d’immatriculation à son nom.
Passer par un professionnel
Si le passage par le site de l’ANTS se révèle trop fastidieux pour vous, il est possible d’avoir recours aux services d’un professionnel. Attention, il s’agit là d’un professionnel habilité par l’État. Il sera en mesure d’effectuer la déclaration de cession du véhicule en votre nom. Il existe des pages dédiées à cette procédure administrative.
Sur ces plateformes, vous devez renseigner l’immatriculation de la voiture en plus de la date et de l’heure précise de la cession. Des informations cruciales pour l’enregistrement dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Le tout dans un délai de 24h. Vous obtiendrez ainsi un accusé officiel qui justifie amplement que la voiture n’est plus à vous. Cela vous dédouane des éventuels problèmes de PV que le nouvel acquéreur aurait pu causer.
Que faire si vous n’obtenez pas le code de cession ?
On n’est jamais à l’abri d’un oubli ou d’un moment d’égarement. Si vous avez donc perdu votre code de cession sans avoir pu le transmettre au nouvel acquéreur, il est impératif de prendre rapidement contact avec ce dernier. Si vous êtes le nouvel acquéreur, dans ce cas de figure ce sera la démarche inverse.
Contactez votre vendeur pour avoir de nouveau le code. Rappelez-vous, ce code n’est valide que pendant 15 jours. Si le vendeur n’est pas très coopératif, pensez à informer l’ANTS de la situation via courrier recommandé et accusé de réception.
