Un véhicule peut être mis à la fourrière suite à un accident, une infraction ou tout autre acte contraire au code de la route.
Pour le récupérer, certaines démarches sont indispensables. En effet, dans la plupart des cas, elles impliquent la présentation de certaines pièces. Celles-ci portent des références qui permettent d’identifier facilement votre véhicule. Voici donc comment enlever votre voiture de la fourrière.
Connaître la fourrière et obtenir une autorisation d’enlèvement
La première étape pour récupérer un véhicule est de savoir dans quelle fourrière il se trouve. Après l’enlèvement du véhicule, le propriétaire reçoit normalement une notification de mise en fourrière dans les 5 jours qui suivent. Ce document fournit les informations suivantes :
- l’auteur de la décision d’enlèvement,
- le lieu où se trouve la voiture,
- le délai pour récupérer votre auto.
Ainsi, le propriétaire est informé sur la procédure pour récupérer sa voiture. Dans certains cas, il arrive que la notification ne vienne pas. Rendez-vous alors dans un poste de police ou dans une gendarmerie. Contactez un service de police proche du dernier lieu de stationnement de la voiture. Vous avez aussi la possibilité d’aller sur la plateforme de la préfecture de police et d’y fournir le numéro de plaque du véhicule.
Suite à cette démarche, le propriétaire obtient un document attestant la levée de la mise en fourrière. Il peut se rendre dans un poste de police ou à la gendarmerie. Il s’agit d’une autorisation qui lui permet de reprendre la voiture. Pour l’avoir, vous devez présenter une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation ou la carte grise de la voiture. Acquittez-vous ensuite des frais appliqués à cette procédure. Après quoi, il vous est possible de récupérer votre auto dans les trois jours qui suivent. À ce stade, la voiture demeure simplement en préfourrière.
Récupérer le véhicule dans le délai imparti
La récupération du véhicule et de sa carte grise se fait après présentation de l’autorisation de restitution, des pièces justificatives d’identité, etc. Vous devez ensuite vous acquitter des frais d’enlèvement. Toutefois, pour des voitures particulières, vous devez payer des frais obligatoires à savoir :
- 7,60 € pour les frais d’immobilisation,
- 15,20 euros qui constituent les coûts des opérations préalables,
- 121,27 euros pour l’enlèvement,
- 6,42 € minimum pour les frais de gardiennage journalier.
Toutefois, ces tarifs dépendent de chaque ville. Par exemple, les coûts d’immobilisation à Paris sont plus élevés qu’à Marseille. Pour faciliter la procédure d’enlèvement du véhicule, vous devez disposer des papiers d’assurance.
Passé le délai de 72 heures, la véritable mise en fourrière de votre automobile s’opère. La procédure est assez différente. Pour effectuer l’enlèvement de la voiture et obtenir la carte grise, le propriétaire doit présenter une attestation d’assurance auto. Il doit également présenter un permis de conduire en cours de validité. Lorsqu’il y a une décision d’interdiction de circuler, le propriétaire du véhicule doit faire réaliser une expertise. Vous pouvez récupérer la voiture si elle possède une attestation d’assurance. Aussi, des frais sont appliqués pour cette démarche.
Contester la mise en fourrière
Tout propriétaire de voiture mise en fourrière a la possibilité de contester cette décision. Toutefois, ce type de démarche dépend de l’infraction. Ainsi, pour une dérogation aux règles de stationnement, vous pouvez faire une contestation auprès du procureur de la République. L’autorité compétente doit être celle du lieu de l’enlèvement. Elle confirme ou infirme dans le délai de 5 jours, la mise en fourrière de l’automobile.
La contestation peut aussi se faire auprès du préfet ou au lieu de l’enlèvement. Cela est possible suite à une confiscation de votre voiture après un excès de vitesse ou toute autre infraction. Au cours des 5 jours qui suivent, le préfet de police confirme ou non la mise en fourrière. Lorsque vous êtes autorisé à reprendre votre automobile, présentez bien toutes les pièces nécessaires.
