Avec l’évolution du système d’immatriculation et du permis de conduire, les plaques d’immatriculation ont également connu des changements de couleur. Certaines couleurs de plaques d’immatriculation sont réservées à des véhicules particuliers et d’autres aux militaires ou aux corps diplomatiques. Mais que signifie la couleur plaque immatriculation et comment la changer ?
Les différentes couleurs de plaques d’immatriculation
Chaque couleur de plaque d’immatriculation a sa propre signification.
La plaque immatriculation rouge
Quand la plaque d’immatriculation est rouge, elle est réservée au transit temporaire. Elle est différente des autres plaques SIV, car leur marquage ne contient pas d’identifiant territorial sur leur partie droite. On y trouve plutôt une date de validité. Cette dernière est limitée à 6 mois.
Le propriétaire du véhicule ayant cette plaque ne paye pas de TVA et de droit de douane pour l’exportation, s’il
- Ne reste pas plus de 185 jours dans les pays de l’Union européenne pendant les 12 derniers mois,
- Exerce une activité non lucrative dans un des pays membres de l’Union européenne,
- Vit en dehors de l’UE ou dans les DOM-TOM.
La plaque d’immatriculation à fond vert
Si vous voyez une voiture ayant une plaque verte avec une typographie orange, cela veut dire qu’elle a été conçue pour le personnel des institutions internationales comme les ambassades et les consulats. Elle est ainsi réservée aux véhicules du corps diplomatique. Vous y trouverez des lettres.
- Pour les ambassadeurs : CMD,
- Pour les consuls : C,
- Pour les membres du Corps diplomatique : CD,
- Pour le personnel diplomatique administratif et technique : K.
Plaque immatriculation noir et blanc
Les plaques à caractères blancs sur fond noir sont pour les voitures de collection. Ce sont les véhicules qui ont plus de 30 ans et qui répondent à certains critères qui peuvent avoir ce type de plaque d’immatriculation.
Plaque immatriculation bleue
Les plaques de couleur bleue sont réservées aux voitures appartenant aux militaires stationnés en Allemagne. Elles sont aussi destinées aux personnels militaires qui sont garés dans les régions frontalières.
Plaque immatriculation jaune
Un véhicule qui présente deux couleurs de plaques, blanche à l’avant et jaune à l’arrière est issu du système FNI (plaque au format 123 ABC 00). Le numéro d’immatriculation reste toutefois le même.
Plaque d’immatriculation : législation, couleur, changement
Le changement de la couleur plaque immatriculation pourrait être effectué seulement après un changement de la carte grise. En effet, le titulaire change, l’adresse, le nom, etc. Une voiture FNI pourra s’offrir un numéro d’immatriculation SIV. Sachez aussi qu’il est encore légal de rouler avec une plaque jaune.
Pour détenir d’une plaque d’immatriculation de couleur rouge, il faut :
- Prouver l’origine du véhicule,
- Avoir au moins un permis de conduire depuis 1 an,
- Être âgé de 21 ans,
- Résider dans un pays hors de l’Union européenne,
- Disposer d’un justificatif de présence temporaire en France,
- Ne pas exercer aucune activité lucrative pendant son séjour,
- Une déclaration d’importation est toujours obligatoire.
Pour se procurer d’une plaque d’immatriculation noire, il faut :
- Disposer d’une carte grise avec la mention « voiture de collection » dans le champ Z.1,
- Déposer une demande de carte grise auprès de la Préfecture,
- La voiture doit être vieille et avoir plus de 30 ans,
- Fournir quelques pièces justificatives comme l’attestation de constructeur automobile.
Quelle que soit la couleur de la plaque, le Code de la route indique qu’elle doit respecter la loi. Puis, les renseignements qui y sont écrits doivent être bien visibles pour faciliter le contrôle.
