Chaque voiture doit avoir sa propre carte grise. Elle donne des renseignements sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, le
type de carburant, la capacité totale de chargement, le poids maximal et d’autres informations nécessaires pour identifier la
voiture. Pour l’obtenir, vous devez payer certains frais ou taxes. Découvrez ce que vous devez réellement payer.
La taxe régionale dans le prix de votre carte grise
Le coût de la carte grise est soumis à la taxe régionale. Le montant de cette redevance est déterminé selon la puissance
fiscale de la voiture. Cette dernière est définie en fonction du nombre de chevaux fiscaux, ainsi que de l’âge du véhicule. Si
la voiture a moins de 10 ans, le propriétaire doit payer une taxe à taux plein. Dans le cas contraire, le coût de la charge
sera réduit de moitié (50 %). Chaque année, ce sont les régions qui déterminent le taux appliqué au cheval fiscal. Sur le
site Cartegrise-online.fr, vous aurez plus d’informations sur le prix et sur
l’obtention de votre carte grise.
Pour calculer la taxe régionale, on multiplie le nombre de chevaux fiscaux (CV) du véhicule par le tarif fixé chaque année par
le conseil régional. Pour connaître le nombre de CV ou la puissance fiscale du véhicule, il faut consulter la rubrique P6 de la
carte grise. Pour une voiture neuve, elle est sur la facture. C’est notamment le tarif du cheval fiscal qui guide
le montant de la taxe de la carte grise. D’autres redevances s’y ajoutent, en fonction des cas. Les charges les plus connues
concernent le système du bonus/malus écologique.
Les taxes sur les véhicules polluants
Les voitures propres sont complètement exemptées de malus écologique. En revanche, il existe une taxe malus
pour les voitures qui polluent trop. Elle est appelée taxe CO2 ou taxe pollution Y.3. Elle est définie selon le taux d’émission
de chaque véhicule. De plus, elle est appliquée lors de la première immatriculation de la voiture en France. Cette redevance
fait lourdement grimper le montant de la carte grise, qui peut aller de 50 € à 30 000 €. Si vous voulez ainsi éviter
de payer trop cher votre carte grise, il vaut mieux choisir un véhicule zéro émission.
Le malus écologique était appliqué pour la première fois en 2006 sur les voitures
particulières d’occasion (en fonction de l’émission de CO2, révélée en g/km). Rappelons que le coût de
la carte grise prend en compte le prix du cheval fiscal, la taxe écologique, ainsi que d’autres éléments. Lorsque le nombre de
g/km de CO2 augmente, le prix de la taxe monte aussi. À titre d’exemple, pour 133 g/km de CO2, le malus 2022 était de 170 €
environ.
La taxe pour promouvoir les actions de formation professionnelle
Appelée également « Taxe Y.2 », elle entre également dans le prix d’une carte grise. Elle fait partie des 4 autres
redevances additionnelles. Vous la trouverez à la rubrique Y.2 de la carte d’immatriculation. Elle est appliquée à toutes les
voitures utilitaires et industrielles, telles que celles destinées au transport de personnes et de marchandises,
ainsi qu’à d’autres types de transport. Son montant est défini en fonction du poids total en charge du véhicule (PTAC).
Cette taxe est totalement destinée à l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
(AFT). Cette entité a pour mission d’apporter un appui pédagogique, technique et financier à plus de 200 lycées
professionnels, IUT et universités qui délivrent des diplômes dans le transport ou dans la logistique. Pour calculer la
taxe, il faut juste prendre en compte le poids total autorisé en charge du véhicule (PTAC), ainsi que la
tranche à laquelle la voiture appartient.
Les autres frais liés au prix d’une carte grise
D’autres taxes font également varier le coût d’une carte grise.
La taxe de gestion
Indiquée en Y.4 sur la carte grise ou appelée taxe fixe, la taxe de gestion concerne toutes les catégories de voitures. Depuis
2021, elle a un montant fixe : 11 €. Cette taxe est appliquée à toutes les demandes de carte grise, sauf :
- pour demander un changement d’adresse,
- pour demander une correction d’erreur de saisie,
- pour usurpation du numéro d’immatriculation.
N’hésitez pas à vous renseigner sur les sites dédiés.
La redevance d’acheminement
Mentionné Y.5 sur la carte grise, le montant de cette redevance est forfaitaire. Il est de 2,76 €. Cette somme est ajoutée
au prix de la carte grise pour couvrir les frais de distribution de celle-ci à chaque propriétaire. Il est bien
de savoir que cette taxe ne peut pas être appliquée dans les cas suivants :
- sur une carte grise de cyclomoteur,
- si une erreur de saisie a eu lieu,
- pour les 3 premières étiquettes de changement d’adresse,
- pour une carte grise nouveau modèle de type AB-123-CD.
Là encore, vous pouvez trouver sur internet toutes les informations dont vous avez besoin.
Évolution du prix de la carte grise
Les cartes grises produites en 2021 et 2022 ont connu de grands changements quant à leur coût.
La taxe de gestion
Depuis le 1er janvier 2021, cette taxe a augmenté et elle est passée de 4 € à 11 €. Elle a aussi changé de nom et
s’appelle désormais « taxe fixe ».
Le malus écologique
Aujourd’hui, ce sont seulement les voitures d’occasion qui sont soumises à la taxe CO2.
Le duplicata de la carte grise
Une diminution de prix a également été constatée au niveau du coût du duplicata de la carte grise. Le demandeur ne va plus
payer la taxe régionale. Le prix est ainsi de 13,76 €.
La carte grise d’une famille nombreuse
Désormais, l’État offre une réduction de carte grise aux familles qui ont 3 enfants et plus à leur charge. Ceci est applicable
lors de l’achat d’une voiture qui a 5 places au minimum.
Les véhicules en leasing
La diminution du prix de la carte grise est également appliquée aux voitures en location longue durée (LLD) ou en location avec
option d’achat (LOA).
Comment commander et payer votre carte grise en ligne ?
Il est tout à fait possible de changer une carte grise par le biais d’internet. Pour ce faire, il suffit de suivre quelques
étapes.
1re étape : calculez le prix de votre carte grise
Pour calculer le prix, cliquez sur le bouton « Faire ma carte grise ». Ensuite, cliquez sur « calculer ».
Puis, cliquez sur « suivant ».
2e étape : renseignez vos informations personnelles
Pour faire votre demande ou effectuer les opérations que vous souhaitez, il suffit de remplir les champs obligatoires.
3e étape : effectuez votre demande
Lors de cette phase, vous avez deux possibilités pour régler votre commande :
- payer au comptant par le biais du systempay Caisse d’Épargne (carte VISA, VISA Electron, CB, Mastercard, Maestro),
- payer votre carte grise en plusieurs fois via Alma (remplissez les renseignements demandés).
Faites attention ! Ne communiquez jamais vos codes bancaires à une tierce personne.
4e étape : envoi de votre dossier de carte grise
Une fois que votre demande a été effectuée, vous recevrez un mail récapitulatif de tous les renseignements qui vous
concernent. Ensuite, vous aurez accès à un espace personnel sur le site. En général, vous obtiendrez votre certificat
d’immatriculation dans les 72 h qui suivent l’étude de votre dossier.
