Quelles sont les implications fiscales de l’achat d’un véhicule à l’étranger ? Une question que beaucoup d’importateur de véhicule d’occasion se posent certainement. En effet, il est important de savoir comment se soumettre à la TVA d’un véhicule acheté à l’étranger, car il y a quelques formalités à accomplir pour être en conformité avec la douane et les impôts
Y a-t-il une TVA pour l’achat d’un véhicule à l’étranger ?
Des véhicules neufs ou d’occasion peuvent être achetés à l’étranger et importés en France. La TVA est due lors de l’arrivée du véhicule en France. Il y a trois possibilités pour la payer lors de l’import d’un véhicule d’un pays hors de l’Union européenne :
- Soit le vendeur du véhicule s’occupe d’importer le véhicule et paye la TVA en France.
- Soit le vendeur du véhicule prend en charge l’importation et le paiement de la TVA dans le pays d’origine du véhicule.
- Soit le vendeur du véhicule ne s’occupe d’aucune des deux en France.
Quelle est la TVA qui s’applique lorsqu’on achète un véhicule à l’étranger ?
Il est important de déclarer et de payer la TVA pour tous les véhicules achetés en dehors de la France, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Cette taxe est due au moment de l’importation du véhicule, et doit être payée avant que le véhicule ne puisse être enregistré en France. Les véhicules importés de l’Union européenne (UE), comme l’Allemagne, ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, mais vous devrez quand même financer les droits d’import.
Les véhicules importés en dehors de l’UE sont soumis à cette taxe et aux droits d’importation. Le taux applicable est de 20 %. Ces droits varient en fonction du type et du pays d’origine du véhicule. Les véhicules de collection et les véhicules destinés à être utilisés dans les transports publics de personnes ou de marchandises en sont exemptés.
Comment calculer la TVA sur l’achat d’une voiture à l’étranger ?
La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée. Elle est calculée en fonction du prix d’achat de la voiture achetée, après déduction de la valeur des matières premières et du coût de la main-d’œuvre. Pour la calculer, vous devez d’abord déterminer le taux applicable. Le taux standard est de 20 %, mais il existe des taux réduits pour certains biens et services. Une fois que vous avez déterminé le taux, vous pouvez calculer le montant total en multipliant le prix de vente par le taux de TVA.
Par exemple, si vous achetez une voiture d’occasion à 10 000 euros TTC, la TVA à payer sera de 2 000 euros (10 000 x 0,2).
Quels sont les documents nécessaires ?
Lors de l’achat d’une voiture au sein de l’Union européenne ou hors UE, il faudra le certificat d’immatriculation du véhicule, la carte grise et un quitus fiscal. Ces documents doivent être datés et signés par le vendeur professionnel et doivent comporter les informations suivantes : le montant total de l’achat du véhicule, le montant total de la TVA, le taux appliqué, la date de la vente et le numéro d’identification du vendeur. Vous devrez ensuite déclarer le véhicule à la douane française et prouver que vous avez payé la TVA en fournissant les factures et les documents d’import.